La lutte contre le piratage
Définition
Le piratage couvre la possession, la distribution, la copie et/ou l'utilisation non autorisée d'éléments soumis à des droits d'auteur ou un brevet.
On appelle « piratage ou contrefaçon » la reproduction, l’imitation, l’utilisation et la distribution à grande échelle d’une marque ou d’un produit (cd, films, musique…), sans l’autorisation de son titulaire et sans payer de droits, dans un but de commercialisation.
Le piratage entraîne des sanctions pénales et des poursuites judiciaires.
Face aux proportions incontrôlées que commence à prendre le phénomène du piratage, on estime que la contrefaçon est devenue un problème réel menaçant pour le champ de la créativité, du savoir et de l’invention, voire pour l’équilibre social. Sur ce dernier chapitre, il y a lieu de rappeler que le phénomène du piratage et de la contrefaçon engendre, rien que pour les pays de l’Union Européenne, une perte sèche de 200.000 emplois dont 38.000 par an en France, selon les données d’un rapport établi par un député français et présenté devant l’assemblée nationale, il y a quelques mois seulement.
De par son ampleur, le phénomène de la contrefaçon représente quelque 8% du PIB de certaines économies de la zone Europe et que certains secteurs, notamment la musique et enregistrements, les logiciels et les films sont envahis respectivement dans des proportions de 64%, 90% et 75%.
Certes, le phénomène de la contrefaçon et du piratage ne connaît pas de frontières aujourd’hui. Processus de la mondialisation aidant, les champs de la contrefaçon sont, de nos jours, vastes et touchent presque tous les secteurs économiques, leurs conséquences sont souvent désastreuses en termes de l’emploi et de la sécurité sanitaire notamment.
Encore plus inquiétant, ce sont les évolutions que connaît la contrefaçon qui, en quelques décennies, est passée du stade artisanal et régional au stade industriel et planétaire, du secteur de luxe aux secteurs de produits de grande consommation et dont le contrôle est passé des mains de groupes isolés à celles de réseaux bien organisés.
On comprend dès lors l’importance du combat contre la contrefaçon à travers aussi bien la coalition des patrons des multinationales qu’à travers l’attitude des gouvernements et des ONG travaillant dans ce domaine, conscients que les produits contrefaits touchent à la sécurité du consommateur et peuvent être dangereux pour sa santé. Aussi, d’un point de vue économique, la contrefaçon remet-elle en cause l’image de marque des entreprises productrices et provoque une baisse de leur chiffre d’affaires, comme elle porte préjudice à l’image du pays à l’échelle internationale et remet en cause sa crédibilité.
S’inscrivant dans le concert international, notre pays, qui mesure à juste litre les dégâts pouvant être engendrés par le phénomène de la contrefaçon et du piratage, a mis en place un plan d’action approprié visant à sensibiliser aux dangers du piratage, dynamiser les mécanismes de contrôle et il s’engage activement dans la recherche de solutions alternatives pour parer aux dangers pouvant découler de ce phénomène.
Les responsables marocains ne laissent passer aucune occasion pour réitérer la décision du Royaume de faire de la lutte contre la contrefaçon et le piratage l’une de ses priorités en 2005, en raison des dégâts économiques et des préjudices moraux causés par ce phénomène au Maroc.
Plusieurs campagnes de sensibilisation et de communication sont systématiquement menées dans le but de permettre une meilleure compréhension de ce phénomène, son étendue et ses répercussions négatives sur notre économie et sur notre société. Une orientation en droit fil de l’éthique internationale en matière de commerce et d’échange de produits et également du souci de protection et de sauvegarde de la propriété intellectuelle.
Une stratégie nationale pour la lutte contre le piratage sera prochainement mise en place en concertation avec l’ensemble des parties concernées, a annoncé lundi à Casablanca M. Abdallah Oudghiri, directeur général du Bureau marocain des Droits d’auteur (BMDA).
L’élaboration de cette stratégie, censée servir d’outil approprié pour "une lutte tous azimuts et à tous les niveaux contre ce phénomène", se déroule dans un cadre de coordination entre les instances gouvernementales, selon une approche visant la protection à la fois des droits de l’auteur et du producteur, a déclaré M. Oudghiri, à l’occasion de la journée professionnelle du Salon international de l’Edition et du Livre.
Dans ce contexte, le BMDA réalise une étude pour évaluer l’apport des secteurs liés aux droits d’auteur au développement social, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), a-t-il expliqué, insistant sur l’importance de l’éducation aux droits de la propriété intellectuelle à travers son intégration dans le système pédagogique aux fins d’initier les générations montantes au respect des droits d’auteur.
Dans le souci de mener à bien cette entreprise, a relevé M. Oudghiri, des mesures dissuasives seront prises contre les personnes impliquées dans des délits de piratage. Il a cité à ce propos la dynamisation des dispositions juridiques, le renforcement des moyens de contrôle et de surveillance au niveau des frontières et la consolidation du rôle du BMDA.
Le directeur général du Bureau a, à cet égard, estimé nécessaire la recherche d’alternatives pour les personnes assurant leur subsistance d’activités liées au piratage.
Il a, d’autre part, souligné que les opérations de descente qui ont ciblé les locaux de vente des produits piratés dans plusieurs villes du Royaume, dont Rabat, vont se poursuivre, mettant en exergue l’importance de l’action des médias dans la sensibilisation du citoyen aux méfaits de la piraterie.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle :
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.
La contrefaçon est une activité criminelle :
Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseaux mafieux (trafiquants d'armes, de drogue...), mais des liens entre certains contrefacteurs et des groupes terroristes ont pu être mis en évidence.
La contrefaçon est un fléau mondial :
Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...).
Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d'internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons...
La contrefaçon touche tous les domaines de la consommation :
Si l'on se réfère aux saisies effectuées par les douanes, une partie significative des cas de contrefaçon constatés portent sur l'habillement, les accessoires de mode et surtout les vêtements et chaussures de sport.
Mais les copies illicites de logiciels de jeux, d'oeuvres musicales et de films prolifèrent également, tout comme les équipements contrefaisants de téléphonie mobile (coques, batteries, etc.).
On trouve aussi des fausses pièces de rechange automobiles (filtres, optiques, pièces de moteur...).
Enfin, l'espace domestique n'est pas épargné avec des contrefaçons, parfois très dangereuses, d'équipements électroménagers (robots ménagers, radios...), de boissons et produits alimentaires, de tissus, de jouets, de cosmétiques, de stylos, de rasoirs, etc.
